14. Une fois que la caution est payée, vous recevrez un Avis de Logement de Vacances (Formulaire 1) et un Bail de Location (Formulaire 2) que vous devez signer à chaque page et télécharger au site Web, ou scanner et me l'envoyer directement par e-mail (info@holidaylets.co.uk), par fax (+44 (0) 20 8711 3592) ou par la poste à l'adresse du bureau (correspondance) mentionnée sur la page d'accueil de www.holidayletslondon.co.uk

15. Vous devez également télécharger une copie de votre pièce d'identité pour vérifier votre signature, ou la scanner et me l'envoyer directement par e-mail, par fax ou par la poste à l'adresse du bureau (correspondance).
Veuillez contacter Mal :

E-mail : info@holidayletslondon.co.uk
Bureau : + 44 (0)208 743 5331 (Lundi au Vendredi) de 9h à 11h30, avec un répondeur 24h sur 24 à tout autre moment
Portable : + 44 (0) 7956 568 227 (appel ou SMS)
Fax : + 44 (0) 20 8711 3592

16. Vous recevrez alors un e-mail avec un code confidentiel unique pour entrer dans le studio ainsi que des indications

17. L'heure d'arrivée est à partir de 16h et l'heure de départ est avant 11h. Si vous devez arriver avant 16h ou partir après
11h, veuillez ajouter un jour supplémentaire.

18. Le jour de votre départ veuillez éteindre l'électricité et fermer toutes les fenêtres et les portes

19. Veuillez ne pas déranger les autres clients en cas d'arrivée ou de départ tard dans la soirée ou tôt le matin

20. Les nettoyeurs arriveront à 11h pour nettoyer le studio qui sera prêt pour les prochains clients à 16h

21. Vous trouverez une liste d'inventaire complète dans le Bail de Location ainsi que sous chaque appartement sur le site
Web. Vous devez vérifier l'inventaire au début de votre location et nous informer par e-mail si un des articles est manquant ou endommagé (info@holidaylets.co.uk), afin que nous puissions nous en occuper

22. La somme de 200 GBP sera remboursée (selon contrat) dans les 3 jours après votre départ du studio, par l'intermédiaire du compte Google, soit par le même mode que celui que vous avez utilisé pour nous payer.

23. Si vous nous avez payé la caution par carte de crédit, par virement bancaire ou par liquide le susdit sera remboursé sur une carte de crédit ou un compte britannique. Vous devez nous envoyer le relevé d'identité bancaire ou les caractéristiques de la carte de crédit par e-mail

24. Au cas où vous ne paieriez pas le loyer à la date convenue votre appartement pourra être offert à une autre personne. Dans ce cas on vous offrira un autre logement selon la disponibilité.

25. Si vous n'avez pas signé toutes les pages du Bail de Location et ne les avez pas téléchargées au site Web avec votre pièce d'identité, il se peut que vous deviez venir à notre bureau indiqué pour signer les contrats avant l'occupation. Nous vous donnerons alors les codes de confidentialité pour entrer dans le studio.

26. Veuillez noter que toutes vos informations fournies seront maintenues confidentielles et ne seront pas partagées avec une tierce personne.

27. Dans l'éventualité peu probable où nous serions forcés d'annuler la réservation (pour diverses raisons) nous vous informerions et essaierions de vous reloger dans un de nos logements appropriés à un tarif équivalent à celui convenu à l'origine. En tout cas nous ne serons pas tenus responsables pour tout frais supplémentaire que le client prend à sa charge au-dessus du prix initial convenu afin d'obtenir un autre logement. Lorsqu'un relogement s'avère impossible nous fournissons un remboursement total de tout paiement qui nous a été effectué.

28. Au cas où vous auriez un quelconque problème
a. Pour la réservation en ligne
b. Pour entrer dans le studio
c. Ou tout autre problème relatif au logement

Veuillez contacter Mal :
E-mail : info@holidayletslondon.co.uk
Bureau : + 44 (0)208 743 5331 (Lundi au Vendredi) de 9h à 11h30, avec un répondeur 24h sur 24 à tout autre moment
Portable : + 44 (0) 7956 568 227 (appel ou SMS)

Adresse de correspondance :
Holiday Lets London
Basement Flat 1
214 Hammersmith Grove
London W6 7HG
Royaume-Uni

TERMES ET CONDITIONS

SPÉCIFIQUES AUX RÉSERVATIONS
Les présents Termes et Conditions (dénommés ci-après les « CONDITIONS ») sont applicables au Contrat.
Lorsque vous souhaitez effectuer une réservation par le biais du Présent Site, il vous est demandé de cliquer sur le lien « J’accepte », et vous ne pourrez effectuer votre réservation tant que vous n’aurez pas cliqué sur ledit lien. Cela permet de confirmer votre acceptation des présentes Conditions, que nous vous recommandons de lire avant de les accepter.
1.
Définitions et commentaires
1.1
Les mots et expressions qui suivent auront la définition suivante, sous réserve du contexte dans lequel ils sont placés:
Logement
Tout appartement ou tout logement concerné par le contrat qui a été signé et entendu;
Frais de nettoyage
Somme de £35 afférant aux frais de nettoyage du logement, ou tout autre montant qui vous est indiqué par HLL à certaines occasions, et qui vous est indiqué au moment de la réservation;
Contrat
L’accord qui est passé entre vous et HLL en ce qui concerne le Logement qui vous est fourni, conformément aux présentes Conditions, et qui est effectif une fois qu’HLL vous a fait parvenir un message confirmant la disponibilité du Logement requis ;
HLL
La société Holiday Lets London, sise Basement Flat 1, 214 Hammersmith Grove, London, W6 7HG;
Caution
Arrhes à verser, d’un montant équivalent à 20% du prix du logement sélectionné;
Inventaire
Liste des objets et état des lieux concernant le logement, tel qu’il est défini sur le présent Site, et dans le Contrat de Location;
Loyer
Montant concernant la location du Logement, n’incluant pas les Frais de nettoyage ni le montant du Dépôt de garantie;
Dépôt de garantie
Somme de £200 ou tout autre montant qui vous est indiqué par HLL à certaines occasions et tel quedéfini sur le présent Site au moment de la réservation;
Site
Le site internet www.holidayletslondon.co.uk;
Le Contrat de Location
Le Contrat de Location tel que défini dans le FORMULAIRE No 1;
Vous ou Votre
la personne, l’entreprise ou la société qui a accepté les présentes Conditions.
2.
Le Contrat
2.1
HLL vous propose des Logements soumis aux présentes Conditions.
2.2
HLL n’est responsable d‘aucune réservation tant qu’HLL ne vous a pas envoyé un message de confirmation concernant ladite réservation.
3.
Votre réservation
3.1
Vous ne pouvez céder ni revendre le Contrat en partie ou dans son intégralité. Dans le cas où vous auriez cédé ou vendu le Contrat (ou dans le cas où vous tenteriez de le céder ou de le vendre), HLL se voit alors dans l’obligation de résilier ledit Contrat et de conserver le montant qui lui a été versé conformément audit Contrat. HLL se réserve également le droit de vous refuser toute nouvelle réservation dans le futur.
3.2
Vous êtes autorisé à effectuer une réservation au nom de quelqu’un d’autre. Vous devez alors vous assurer que les personnes qui sont concernées par ladite réservation se conforment aux présentes Conditions, comme si elles avaient effectué la réservation elles-mêmes.
3.3
Vous n’êtes autorisé à effectuer une réservation que si vous avez au moins 16 ans. Toute personne se présentant au Logement loué et n’ayant pas l’âge requis se voit interdire l’accès audit Logement.
4.
Tarifs et paiements
4.1
Le prix de la location concernant le Logement est celui affiché sur le présent Site au moment où la réservation aura été effectuée
4.2
Le Dépôt de garantie est à verser au moment de la réservation, sauf indication contraire de la part de HLL, et à payer via un Compte Google sécurisé.
4.3
En acceptant les présentes Conditions, vous consentez aux termes du Contrat de Location.
4.4
Le Loyer, moins le montant de la caution qui a été versé au préalable, le Dépôt de garantie et les Frais de nettoyage, ainsi que tout autre montant , doivent être payés intégralement à la date qui a été indiquée dans le message intitulé « Date de Paiement » qui vous est envoyé un mois avant la date prévue d’arrivée au Logement, ou, si ladite réservation est effectuée à moins d’un mois avant la date d’arrivée, le paiement est alors dû dans les 24 h qui suivront la date où la réservation a été effectuée, sauf stipulation contraire de la part de HLL.
4.5
Si le paiement, conformément à la Clause 4.4, n’est pas effectué et reçu de façon adéquate à la Date de Paiement requise, le Contrat est résilié, et le Logement remisen location. Le Dépôt de garantie est alors retenu par HLL pour couvrir tout frais administratif éventuel résultant dudit Contrat.
4.6
Lorsque les Clauses 4.2 à 4.4 ont été respectées, HLL vous envoie alors un message électronique, à l’adresse email que vous lui aurez fournie, avec un No d’identification unique qui vous permet de retrouver votre Logement en ligne et de vous fournir toutes les indications vous permettant de vous y rendre.
4.7
Si vous respectez les présentes Conditions, le Dépôt de garantie vous est reversé, sauf dans le cas où les Clauses 4.5, 5.5, 6.5 et 6.6 seraient applicables, et HLL se réserve alors le droit de conserver le Dépôt de garantie. HLL vous reverse le Dépôt de garantie conformément à la Clause 7.4.
4.8
Tout paiement doit être effectué en Livre Sterling (GBP). Tout frais bancaire ou toute commission résultant d’un paiement effectué dans une autre devise est à votre charge.
5.
Arrivée et départ
5.1
L’arrivée peut avoir lieu à partir de 16h00 à la date d’arrivée prévue. Si vous souhaitez arriver avant l’heure indiquée, vous pouvez le faire en réservant une nuit supplémentaire à la date précédant la date d’arrivée prévue, au moment de la réservation.
5.2
Après votre arrivée au Logement, vous devez lire et remplir au plus vite l’Inventaire, et informer immédiatement HLL par courrier électronique de tout objet manquant ou en mauvais état.
5.3
Le départ doit avoir lieu avant 11h00 du matin, à la date de départ prévue. Si vous souhaitez quitter le Logement plus tard que l’heure indiquée, vous pouvez le faire en réservant une nuit supplémentaire à la date succédant la date de départ prévue, au moment de la réservation. Si vous ne quittez pas le Logement à l’heure qui vous a été indiquée, HLL se réserve alors le droit de vous facturer une nuit supplémentaire au tarif en vigueur pour le Logement à la date concernée.
5.4
Lors de votre arrivée et de votre départ, nous vous demandons de ne pas déranger les locataires ou occupants des logements avoisinants, en particulier entre 23h00 et 6h00 du matin. Le jour de votre départ, nous vous demandons d’éteindre les lumières et tout appareil électrique, de fermer les fenêtres et les portes, de laisser le Logement propre et rangé, et de laisser les clés à l’endroit qui vous a été indiqué par HLL. La non-conformité à cette Clause 5.5 entraîne HLL à vous facturer un montant correspondant à toute perte encourue, ou à conserver le Dépôt de garantie qui pourra être utilisé pour compenser tout montant qui serait du, conformément à ladite Clause 5.5. Il est entendu que lesdits coûts occasionnés ne peuvent être compensés par les Frais de nettoyage.
6.
Appartements/Logements
6.1
Le nombre maximum d’occupants du Logement sélectionné est indiqué sur le présent Site.
6.2
Aucun animal de compagnie n’est autorisé dans les Logements, sauf les chiens d'assistance (aux personnes handicapées).
6.3
Il est interdit à tout moment de laisser des enfants sans la supervision d’un adulte dans les pièces du Logement ou dans les zones publiques autour du Logement.
HLL s’assure de fournir une zone dédiée aux fumeurs en dehors des Logements, mais n’est responsable d’aucun manquement aux présentes Conditions si la société se trouvait dans l’incapacité de le faire. Il est interdit de fumer dans les Logements fournis par HLL ou d’empêcher le fonctionnement des détecteurs de feu. Le cas échéant, HLL se voit dans l’obligation de résilier le Contrat de location sans remboursement des sommes perçues, et vous demande de quitter les lieux au plus vite. Par la présente, HLL se réserve le droit de vous facturer tout coût qui serait occasionné dans le cas où vous auriez fumé dans un lieu interdit, ou dans le cas où vous auriez causé un dommage quelconque dans le Logement qui entraînerait l’intervention de personnels de nettoyage (de façon à remettre le Logement en état et de supprimer toute trace et/ou odeur laissée par un éventuel fumeur), et de tout coût qui serait occasionné par la non-occupation du Logement pendant une période donnée, du fait de sa non-disponibilité. Vous autorisez par la présente HLL à vous facturer lesdites sommes sur la carte de paiement que vous avez fournie, dans le cas où celles-ci excèderaient le montant du Dépôt de garantie. HLL vous fait parvenir (à l’adresse qui lui a été indiquée lors de la réservation) le détail desdites charges dans les 10 jours ouvrables. HLL se réserve le droit de vous refuser toute réservation par la suite pour manquement à la Clause 6.4.
Vous êtes responsable à tout moment de tout dommage qui pourrait être causé dans le Logement ou sur les meubles situés à l’intérieur du Logement. Si vous ou un de vos invités venait à commettre une quelconque négligence ou une quelconque action qui provoquerait un quelconque dommage ou une quelconque plainte de la part d’un des autres locataires ou occupants de la résidence, vous êtes alors responsables du paiement envers HLL des sommes encourues par la réparation ou compensation desdits dommages. HLL se réserve le droit de conserver le Dépôt de garantie qui est retenu contre toute somme due en conformité avec la présente Clause 6.5. Il est entendu que lesdits coûts occasionnés ne peuvent être compensés par les Frais de nettoyage.
Dans le cas où un autre locataire ou occupant des logements avoisinants venait à résilier son Contrat de location en conséquence d’un problème dont vous auriez la responsabilité, HLL se voit dans l’obligation de vous facturer les montants encourus et de résilier votre propre Contrat de location immédiatement. HLL n’est responsable d’aucun remboursement ou d’aucune indemnisation en conséquence desdites circonstances, et conserve le Dépôt de garantie en compensation des montants encourus, conformément à la présente Clause 6.6. Il est entendu que lesdits coûts occasionnés ne peuvent être compensés par les Frais de nettoyage.
7.
Annulation
7.1
Si vous veniez à annuler le présent Contrat de Location:
7.1.1
Vous seriez redevable de certains montants conformément aux termes de la Clause 4;
7.1.2
Tout Dépôt de garantie ou Frais de nettoyage que vous auriez versés vous sont remboursés conformément aux Clauses 4.7 et 7.4; et
7.1.3
HLL se réserve le droit de remettre le Logement concerné en location.
7.2
Dans le cas où le Logement n’était pas disponible à la date prévue de votre arrivée (sauf en cas de situation dépassant la responsabilité de HLL et en conformité avec laClause 9), HLL vous informe au plus vite et dans la mesure du possible. HLL s’assure de pouvoir:
7.2.1
vous fournir un autre Logement. Si le prix de location dudit Logement de remplacement venait à être inférieur au prix de celui que vous auriez payé au préalable, HLL vous rembourse alors la différence; ou
7.2.2
résilier le Contrat à votre demande et après acceptation de votre part, et vous rembourser tout montant préalablement perçu pour le Logement non remplaçable, si vous ne souhaitez pas obtenir un autre Logement, et si HLL considère qu’aucun autre Logement raisonnablement adéquat n’est disponible.
7.3
HLL ne peut être responsable de tout coût additionnel qui serait encouru en conséquence de la Clause 7.2 ci-dessus.
Tout remboursement encouru conformément aux présentes Conditions, concernant tout paiement qui a été fait via un compte Google, est généralement effectué dans les 3 jours ouvrables qui suivent votre départ ou l’annulation du Contrat. Dans le cas où un autre type de paiement aurait été utilisé pour effectuer la réservation, tout remboursement en conformité avec les présentes Conditions est effectué par chèque postal ou par virement bancaire sur un compte situé en GB (Grande Bretagne), généralement dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des informations concernant ledit paiement qui vous ont été envoyées.
8.
Modification de la réservation
8.1
Vous pouvez prolonger votre durée de séjour et de location si vous le souhaitez, si le Logement concerné est disponible durant la période requise, et lorsque vous avez effectué le paiement concernant le nombre de nuits et/ou ladite période de prolongation, au tarif en vigueur au moment de la demande. Vous pouvez effectuer ce type de modification par le biais du présent Site.
9.
Conditions générales
9.1 HLL s’est assuré que tous les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur (dénommés les « Droits Statutaires ») et qui sont juridiquement définis dans un Contrat de ce type ne sont ni exclus ni limités de quelque manière que ce soit.
Dans le cas où les présentes Conditions venaient à s’opposer à un Droit statutaire ou à la Loi en vigueur et que les Droits statutaires venaient à en être modifiés, ce sont les Droits statutaires qui prévaudraient sur les présentes Conditions.
9.2HLL ne doit pas manquer aux présentes Conditions, mais ne peut être tenue responsable de toute manquement au Contrat qui serait dû à des évènements, des actes, des omissions ou des accidents indépendants de sa volonté, y compris mais sans restriction des tremblements de terre, des inondations, des actes terroristes, des conditions météorologiques défavorables extrêmes, tout type de catastrophes naturelles, de perturbations ou d’incendies (sauf si HLL en était tenue pour responsable), de pannes (sauf si HLL en était tenue pour responsable) concernant l’approvisionnement en électricité, en gaz, en eau, ou en tout autre type de service ou commodité, les équipements, les ordinateurs, les véhicules, ou tout affaissement de bâtiment.
Tout montant dû par HLL en matière de responsabilité pour toute perte encourue ne peut être supérieur à deux fois la somme que HLL vous a facturée en accord avec le présent Contrat. HLL ne peut être responsable des pertes qui n’auraient pas été causées par un manquement au Contrat ou à un devoir statutaire ou par une négligence de la part de HLL, et HLL n’est pas responsable de toute perte qui n’aurait pas pu être envisagée par les deux parties lors de la et de la signature du Contrat. Les présentes Conditions ne peuvent exclure ou limiter la responsabilité de HLL en matière de fraude ou de blessure personnelle qui aurait été causées par la négligence de HLL ou tout autre sujet que HLL ne pourrait juridiquement exclure ou limiter ou tenter d’exclure ou de limiter.
9.4Toute partie qui n’est pas partie au présent Contrat ne peut avoir le droit d’appliquer ou de faire respecter l’une quelconque des présentes Conditions du Contrat (paragraphe dénommé « Droits des Tiers »), Act 1999 (Loi 1999).
9.1
9.5HLL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions le cas échéant. Les Conditions concernant la réservation sont celles en vigueur à la date de la réservation (ou de l’amendement, le cas échéant).
9.2
9.6Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles, et les parties au Contrat reconnaissent la compétence des tribunaux anglais.
10.
Communication
10.1
Toute question ou toute réclamation en rapport avec le Contrat de location ou avec les présentes Conditions doit être adressée à l’adresse électronique suivante: info@holidayletslondon.co.uk, et nous tentons de vous répondre au plus vite, au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent.
10.2
Tout courrier postal qui doit nous être adressé en conformité avec les présentes Conditions doit être envoyé à l’adresse suivante : Holiday Lets London, Basement Flat 1, 214 Hammersmith Grove, London, W6 7HG.
10.3
Toute conversation téléphonique nécessaire en conformité avec les présentes Conditions doit se faire aux numéros suivants:
Bureau : (44) 0208 7435331; Téléphone portable (44) 07956 568227.
10.4
Toute correspondance devant se faire par courrier électronique en conformité avec les présentes Conditions doit être adressé à l’adresse électronique suivante : info@holidayletslondon.co.uk.
10.5
Tout courrier devant être envoyé par Fax en conformité avec les présentes Conditions doit être envoyé au numéro de Fax suivant: (44) 0208 7113592.

FORMULAIRE 1 LE CONTRAT DE LOCATION
Location d’un appartement meublé ou
d’une maison meublée pour un séjour temporaire
« DATE » La Date de signature du présent Contrat;
« PARTIES » 1. Le Propriétaire, la société « HLL »;
2.
Le Locataire, « Vous » ;
« PROPRIÉTÉ » le Logement et son équipement, les meubles et effets présents dans la Propriété et inscrits dans l’Inventaire ;
« DURÉE » durée du Loyer pour le Logement, qui a été entendue en conformité avec les présentes Conditions ;
« LE LOYER » tel qu’il est défini dans les présentes Conditions ;
« PAYABLE » en conformité avec les présentes Conditions ;
« PREMIER à effectuer en conformité avec les présentes Conditions.
PAIEMENT »
1.
Le Propriétaire loue au Locataire le Logement pour une durée d’utilisation temporaire (de vacances)et pour un Loyerest payable en conformité avec les termes définis dans le présent document.
2.
Le Locataire s’engage envers le Propriétaire :
2.1
A payer le Loyer conformément aux conditions ci-dessus.
2.2
A ne pas altérer la Propriété et à ne rien y ajouter, et à ne pas faire ou laisser quiconque faire quoi que ce soit à la Propriété dans le cas où le Locataire estimerait que cela pourrait causer un incendie.
2.3
A ne pas faire ou à ne pas laisser quiconque faire quoi que ce soit à la Propriété qui pourrait causer des nuisances, des dommages ou des mécontentements pour les Locataires ou les occupants des logements environnants, ou qui pourraient léser le taux de rendement énergétique ou l’impact sur l’environnement de la Propriété, aux fins d’obtention d’un certificat de performances énergétiques.
2.4
A utiliser la Propriété, les équipements, ses meubles et effets de façon raisonnable, et de remplacer si nécessaire les Equipements, les Meubles et Effets qui ont été endommagés ou détruits par le Locataire, par un membre de la famille du Locataire ou par un invité du Locataire.
2.5
A ne pas enlever d’équipement, de meubles et d’effets de la Propriété et de laisser et/ou remettre en place les Meubles et Effets à la fin de la période de location, à l’endroit où ils se trouvaient au début de la location.
2.6
A ne pas attribuer, sous-louer ou partager la Propriété de quelque manière que ce soit sans le consentement du propriétaire.
2.7
A utiliser la Propriété uniquement comme résidence de vacances privée. Cela signifie que le Locataire ne peut entreprendre aucune activité professionnelle ou commerciale dans la Propriété, ou l’utiliser comme une résidence permanente, et ne peut autoriser quiconque à le faire.
2.8
A autoriser le Propriétaire ou les agents du Propriétaire à pénétrer dans la Propriété et à la visiter avec d’éventuels futurs locataires, à des heures raisonnables de la journée, lorsque le Propriétaire a au préalable envoyé ou fourni au locataire un préavis de 24 heures par écrit.
A restituer la Propriété avec ses équipements, ses meubles et effets au Propriétaire, dans l’état dans lequel ils devraient se trouver, si le Locataire a été conforme aux obligations qui sont stipulées dans le présent Contrat, à la fin de la Durée de la location, ou avant la fin de la Location si celle-ci venait à être résiliée ou interrompue plus tôt que prévu.
3.
SI le Locataire –
3.1
est en retard de plus de sept jours pour le paiement du Loyer ou d’une partie du Loyer, que le Loyer ait été formellement exigé ou non; ou
3.2
vient à manquer à une ou plusieurs des obligations du présent Contrat;
Le Propriétaire peut alors reprendre possession de la Propriété, sous réserve de toute clause statutaire, et la location est alors terminée. Tous les autres droits ou recours du Propriétaire restent en vigueur.
3.3
(Note: La présente clause n’affecte en aucun cas les droits du Locataire, selon la Loi de Protection contre les expulsions de 1977. Une location dont le but est de fournir au Locataire le droit d’occuper une propriété pendant une période temporaire de vacances n’est pas une location protégée par la Loi dénommée « Assured Tenancy » au sein de la Loi sur le Logement de 1988, dénommée « Housing Act ».)
4.
Le Propriétaire s’engage envers le Locataire à–
4.1
ce que le Locataire ait le droit de prendre possession et de profiter de la Propriété durant la Durée de location sans aucune interruption de la part du Propriétaire ou de toute autre personne qui agirait au nom du Propriétaire. Mais:
4.1.1
la présente clause ne limite aucun des droits selon le présent Contrat que le Locataire s’est engagé à accorder au Propriétaire;
4.1.2
la présente clause n’empêche pas le Propriétaire à prendre les mesures juridiques nécessaires pour faire valoir ses droits contre le Locataire si le Locataire venait à manquer à une ou à plusieurs des Conditions du présent Contrat.
4.2
payer toutes les charges raisonnables concernant la Propriété, exceptées celles que le Locataire, conformément aux Conditions du présent Contrat, s’est engagé à payer expressément, et à payer au Locataire le montant desdites charges qu’il aurait eu à payer par le biais d’une autre personne.
5.
SI la section 11 de la Loi de 1985 sur Les Propriétaires et les Locataires (Landlord and Tenant Act 1985) est applicable à la présente location, les obligations du Locataire sont alors soumises à ladite section.
(Note: En règle générale, la section 11 s’applique aux locations résidentielles pour une durée de moins de sept ans. Elle impose au Propriétaire de conserver le logement et son extérieur en bon état, y compris les canalisations, les gouttières et les tuyaux extérieurs, et de conserver en bon état les installations servant à l’approvisionnement en eau, en gaz et en électricité, les installations sanitaires, y compris les cuvettes, les éviers, les baignoires, et les toilettes), le chauffe-eau et les installations pour le chauffage. Le Propriétaire n’est obligé à aucune réparation tant que le Locataire ne l’a pas informé du problème, et Le Locataire est obligé de prendre soin de la Propriété de façon adéquate, et d’effectuer les petites réparations nécessaires qui sont généralement raisonnablement assumées pas les locataires)
6.
SI la Propriété est endommagée au point que le Locataire ne puisse plus y habiter, le Locataire n‘a alors plus à payer le Loyer jusqu’à ce que la Propriété soi remise en état ou réparée, de façon à ce que le Locataire puisse y habiter à nouveau, sauf si:
6.1
Les raisons des dommages incombent au Locataire pour un acte qu’il aurait commis ou qu’il n’aurait pas assumé, et résulteraient en une annulation des obligations de la police d’assurance couvrant le Propriétaire au sujet de ladite Propriété; et
6.2
Le Propriétaire a informé le Locataire sur les exigences de ladite police d’assurance.
Tout conflit dépendant de la présente Clause doit être soumis à l’arbitrage selon le Paragraphe 1 de la Loi de 1996 sur l’Arbitrage (Arbitration Act 1996), si les deux parties s’entendent à ce sujet par écrit après l’émergence du conflit.
7.
SI les circonstances le permettent –
7.1
Le terme « le Propriétaire » inclut les successeurs du Propriétaire original.
7.2
Le terme « le Locataire» inclut les successeurs du Locataire original.
7.3
Le terme « la Propriété » inclut toute partie de la Propriété ou ses équipements, ses meubles et ses effets.
8.
ADRESSE DU PROPRIETAIRE
Le Propriétaire informe Le Locataire que Le Locataire peut lui signifier tout avis (y compris les éventuelles notifications de poursuites judiciaires) à l’adresse du Propriétaire suivante: Holiday Lets London, Basement Flat 1, 214 Hammersmith Grove, London, W6 7HG.

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1.
Définitions
1.1
Les expressions et les mots suivants ont le sens défini ci-dessous, sauf en cas d’incohérence dans le contexte dans lequel ils seraient employés:
« Gain commercial »
inclut, sans restriction, l’utilisation du présent Site comme objet de publicité pouvant résulter en des revenus ou à des gains personnels, la vente de biens à un tiers, et la copie, la reproduction, la distribution, la publication, la divulgation, l’enregistrement d’une marque commerciale, la vente, l’exploitation commerciale ou la duplication de tout élément présent sur ledit Site;
« l’Entreprise »
La société Holiday Lets London dont le siège social sis Basement Flat 1, 214 Hammersmith Grove, London, W6 7HG et que vous pouvez contacter à l’adresse électronique suivante:
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« vous, votre »
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2.
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3.
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3.5
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4.
Accès au service
4.1
Même si l’Entreprise s’assure de faire son possible pour permettre au présent Site d’être disponible 24h sur 24, elle ne peut cependant être tenue responsable d’aucune des raisons qui pourraient empêcher le présent Site d’être accessible ou disponible à tout moment.
4.2
L’accès au présent Site pourrait être suspendu de temps en temps, temporairement et sans préavis, dans le cas où le système venait à tomber en panne, pour des raisons indépendantes du système de maintenance ou de réparation de l’Entreprise.
5.
Matériel et Code de conduite du visiteur
5.1
Tout documentation ou toute pièce qui est transmise ou publiée sur le présent Site doit être considérée comme non-confidentielle et non-protégée par les droits sur la propriété intellectuelle, hormis les informations qui sont à fins d’identification et qui sont alors soumises aux Règles de confidentialité. L’Entreprise n’a aucune obligation quand auxdites pièces. L’Entreprise et se représentantes ont toute liberté de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser lesdites pièces de quelques façon que ce soit, ainsi que toutes les données, images, fichiers son, textes et autre types de fichiers représentés, à toutes fins commerciales ou non-commerciales.
5.2
L’utilisateur du Site n’a pas le droit de publier ou de transmettre au Site ou à partir du Site toute pièce ou tout fichier:
5.2.1
à caractère menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensif, pornographique, abusif, incitatif au racisme, discriminatoire, scandaleux, provocateur, blasphématoire, qui pourrait enfreindre la censure ou la vie privée, ou qui pourrait provoquer contrariété ou dérangement ; ou
5.2.2
pour lesquels il n’aurait pas obtenu les licences et/ou les autorisations requises; ou
5.2.3
qui constituerait ou encouragerait une conduite qui serait considérée comme un délit ou un crime, qui engendrerait une situation de responsabilité civile, ou qui serait contraire à la loi ou qui enfreindrait les droits de tout tiers ; que ce soit sur le territoire de la Grande Bretagne, ou dans tout autre pays ; ou
5.2.4
qui représenterait un danger (y compris et sans restriction, les virus informatiques, les bombes à retardement, les cheveux de Troie, les vers, les composants nuisibles, les données corrompues et tout autre logiciel malveillant ou toute autre donnée nuisible).
5.3
Vous acceptez d’indemniser l’Entreprise contre toute perte ou tout dommage qui serait causé par votre simple participation.
5.4
L’utilisateur ne peut pas faire mauvais usage du présent Site (y compris mais sans restriction, par le biais de piratage informatique).
5.5
Le présent Site contient des répertoires d’exclusion de robots d'indexation. Des tiers pourraient enregistrer des informations sur le présent Site et sur l’Entreprise. Vous vous engagez à n’utiliser aucun robot d’indexation, aucune “araignée”, aucun scraper, ou aucun moyen automatisé pour au présent Site pour quelque raison que ce soit, sans le consentement écrit formel de l’Entreprise. Vous vous engagez en plus de cela à ne pas:
5.5.1
entreprendre d’action qui infligerait ou pourrait infliger à la seule discrétion de l’Entreprise tout chargement irraisonnable ou disproportionnel concernant l’infrastructure de l’Entreprise :
5.5.2
copier, reproduire, modifier, créer des oeuvres dérivées, distribuer ou afficher publiquement aucun contenu appartenant au présent Site (sauf les informations qui vous concernent) sans le consentement préalable écrit de l’Entreprise et du Tiers concerné, le cas échéant;
5.5.3
interférer ou tenter d’interférer au bon fonctionnement du présent Site ou de toute activité menée par le présent Site; ou
5.5.4
contourner les répertoires d’exclusion de robots ou toute autre mesure prise par l’Entreprise afin d’interdire ou de restreindre l’accès au présent Site.
L’Entreprise n’autorise pas l’utilisateur à extraire ou à réutiliser aucune partie conséquente du présent Site, ou à effectuer des extractions systématiques et répétées de parties conséquentes du présent Site.
L’Entreprise est en relation avec les autorités de maintien de l’ordre et au respect de la loi, et se verra obligée de respecter toute ordonnance juridique l’obligeant à localiser ou à divulguer l’identité de toute personne qui utiliserait le Site sans respecter les obligations décrites dans les paragraphes 5.2, 5.4, et 5.5
6.
Liens à partir de et vers d’autres sites Web
6.1
Tous les liens menant vers le site d’un tiers à partir du présent Site sont à votre disposition pour votre seule convenance. Vous quittez le présent Site à partir du moment où vous cliquez sur un de ces liens. L’Entreprise n’a pas forcément vérifié lesdits liens vers un site web tiers, et ne peut pas contrôler ni n’est responsable desdites sites web ainsi que leur contenu ou leur accessibilité. L’Entreprise ne peut donc pas avaliser lesdits liens ni faire de réclamation quand auxdits liens fournis pas des tiers, ni quand au contenu qui peut être trouvé sur lesdits liens, et quand à tout aboutissement qui pourrait découler desdits liens. Si vous choisissez de vous rendre sur le site d’un tiers grâce à un lien qui serait publié sur le présent Site, vous le faites à votre seule discrétion et à vos risques et périls.
6.2
Avant de pouvoir créer un lien sur autre site web qui permettrait de se rendre sur le présent Site, vous devez demander et obtenir l’autorisation par écrit de l’Entreprise. Tous les liens qui ont obtenu ladite autorisation doivent mener vers la page d’accueil du présent Site et spécifier clairement que le présent Site sera complètement distinct et détaché du site web qui porte le lien.
7.
Informations contenues sur le présent Site
7.1
L’Entreprise s’assure que toutes les informations qui sont placées sur le présent Site sont correctes, mais ne peut en garantir l’exactitude et la complétude.
L’Entreprise peut effectuer des modifications sur le contenu et les informations qui sont publiées ou décrites sur le présent Site, sans préavis et à tout moment. Les informations qui sont publiées sur le présent Site peuvent parfois être obsolètes et dépassées, et l’Entreprise ne peut absolument pas s’engager quand à la mise à jour desdites informations.
7.2
Les informations qui sont publiées sur le présent Site sont fournies en l’état, sans aucune garantie ou sans aucune condition de quelque manière que ce soit.
En conséquence, et dans la mesure où la Loi le permet, l’Entreprise met le présent Site à la disposition de ses utilisateurs en considérant que l’Entreprise exclut toute réclamation, garantie et tout autre condition de quelque manière que ce soit (y compris mais sans restriction, les conditions qui sont définies par la Loi, en ce quiconcerne la bonne qualité, l’acuité et une utilisation raisonnable et compétente des services) qui pourraient avoir un rapport avec le présent Site.
8.
Responsabilité
L’Entreprise, tout tiers (qu’il soit ou non impliqué dans la création, la production, la maintenance ou la livraison du présent Site) et toute filiale de l’Entreprise, ses agents, directeurs, employés, actionnaires ou représentants, se dégagent de toute responsabilité quand à tout montant ou à toute perte ou à tout dommage qui affecterait tout utilisateur ou tout tiers (y compris mais sans restriction, toute perte ou tout dommage direct, indirect, punitif ou conséquent, ou pour toute perte de revenus, de bénéfices, de clientèle, de données, de contrats, de finances, ou toute perte et tout dommage qui serait la conséquence d’une interruption de travail, et que ce soit à tort (y compris mais sans restriction à cause d’une éventuelle négligence), sous contrat ou autrement) en rapport avec le présent Site de quelque manière que ce soit, ou en rapport avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou une conséquence de l’utilisation du présent Site, tout lien en connexion avec le présent Site ou toute information publiée sur lesdits sites web, y compris mais sans restriction les pertes ou dommages qui seraient causés par un virus qui auraient affecté l’ordinateur de l’utilisateur, ses logiciels, ses données et toute autre propriété, en rapport avec lutilisation , l’accès et la navigation de l’utilisateur sur le présent Site, ou parce qu’il a téléchargé des informations ou des données à partir du présent Site ou de tout autre site dont le lien serait disponible sur le présent Site.
8.1
Rien de ce qui est défini dans les présentes mentions légales ne peut exclure ou limiter la responsabilité de l’Entreprise en ce qui concerne:
8.1.1
Un décès ou des blessures qui pourraient être dues à la négligence de l’Entreprise; ou
8.1.2
Une déclaration ou représentation frauduleuse; ou
8.1.3
Toute responsabilité qui ne pourrait être exclue ou limitée conformément à la Loi en vigueur, y compris mais sans restriction toute Loi se référant aux consommateurs.
8.2
L’utilisateur est responsable des coûts qui seraient engendrés par son utilisation des informations ou des données publiées sur le présent Site dans le but faire appel à un service après-vente, à des réparations ou à des rectifications de matériel, de logiciels ou de données.
9.
Droit applicable et Juridiction
9.1
Les présentes mentions légales et tout conflit ou toute réclamation qui pourrait en résulter ou y être liés sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles.
9.2
Les parties conviennent irrévocablement que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ont une compétence intégrale et exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation qui pourraient découler des présentes mentions légales ou y être liés.
Le présent Site est géré par :
Holiday Lets London, Basement Flat 1, 214 Hammersmith Grove, London, W6 7HG

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société Holiday Lets London s’engage à préserver la confidentialité de toutes les personnes visitant son site internet: www.holidayletslondon.co.uk. LaPolitique de Confidentialité présentée ci-dessous vous permet de comprendre comment nous utilisons et protégeons les informations et les données personnelles que vous nous fournissez.
En utilisant notre site ou en y effectuant une réservation, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser et partager les données personnelles vous concernant, conformément aux modalités de notre Politique de confidentialité.
1.
Définitions
1.1
Les mots et les expressions suivantes ont le sens défini ci-dessous, sauf en cas d’incohérence dans le contexte dans lequel ils sont employés:
« Déontologue »
Mr R.M. Weeraratne, Basement Flat 1, 214 Hammersmith Grove, London, B6 7HG ou info@holidayletslondon.co.uk;
« cookies »
suite d'informations envoyées à partir du serveur d’un site, qui sont alors stockées sur le disque dur de votre ordinateur;
« DPA »
Le Data Protection Act 1998 (loi en vigueur en Grande Bretagne concernant le traitement des données personnelles ; n.d tr) est amendé le cas échéant ;
« traitement des données »
« données personnelles »
« Traiter » ou « traitement »
« Données personnelles confidentielles »
}
Termes utilisés conformément au DPA;
« Site »
www.holidayletslondon.co.uk;
« nous », ou « notre »
Ce terme implique la société Holiday Lets London dont le siège social sis Basement Flat 1, 214 Hammersmith Grove, London, W6 7HG; et

« vous », « votre »
Toute personne, société, ou entreprise qui accède à notre Site.
2.
Introduction
2.1
La Politique de Confidentialité suivante permet de définir la façon dont nous devons traiter vos données personnelles. Nous prenons très au sérieux la sécurité et la confidentialité des données personnelles vous concernant, et nous nous engageons à protéger votre vie privée en ligne. Toutes vos transactions en ligne, telles que les échanges de messages et de courriels, ne seront pas sécurisées tant qu’elles ne sont pas encryptées. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de tout accès non autorisé à vos données personnelles ou de tout préjudice les concernant, qui seraient indépendants de notre volonté.
2.2
Si nous collectons vos données personnelles, c’est tout d’abord dans le but d’assurer le traitement de votre réservation en ligne sur notre site et quelquefois d’envoyer toute demande de renseignements qui serait faite par le biais de notre site, et de vous fournir un service des plus efficaces possible. Nous ne pouvons prévoir à l’avance la collecte ou le traitement des données personnelles confidentielles vous concernant.
2.3
La Politique de Confidentialité suivante peut être modifiée le cas échéant, et nous vous conseillons de la relire de façon régulière.
2.4
Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des pratiques de confidentialité des autres sites internet, et nous vous recommandons de bien lire la politique de confidentialité des sites internet que vous consultez et qui pourraient collecter vos données personnelles.
3.
Notre politique de traitement de vos données personnelles
3.1
Quel type de données personnelles traitons-nous ? Comment les collectons-nous?
3.1.1
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous nous contactez par le biais du lien « contactez-nous » qui est placé sur notre site, ou lorsque vous nous envoyez un courriel.
3.1.2
Nous pouvons collecter vos données personnelles lorsque vous nous appelez.
3.1.3
Vos données personnelles peuvent également être collectées de façon automatique par le biais de votre navigateur internet.
3.1.4
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous effectuez une réservation sur notre site et lorsque vous effectuez un paiement pour cette réservation.
3.1.5
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous effectuez une demande de devis tarifaire concernant certains services.
Les données personnelles que nous collectons sur vous peuvent inclure, par exemple, votre nom, vos coordonnées (votre numéro de téléphone, votre adresse, votre adresse courriel), vos numéros de cartes bleues ou de cartes de crédit, et tout autre renseignement qui pourrait être collecté par le biais du lien « contactez-nous » qui est placé sur notre site.
3.1.6
Grâce à l’utilisation de cookies, nous pouvons également collecter des informations qui ne permettent d’identifier ou de collecter des données personnelles lors de la visite de notre site internet. Ces informations peuvent inclure, par exemple, les pages sur lesquelles vous naviguez. Ces informations nous permettent de mieux gérer notre site et de le développer.
4.
Que faisons-nous de vos données personnelles ?
4.1
Nous traitons vos données personnelles de façon à:
4.1.1
Nous permettre de traiter vos réservations effectuées sur notre site, conformément aux termes et conditions de notre site;
4.1.2
Nous permettre de respecter nos obligations envers vous, conformément à tout contrat concernant les services requis et soumis aux termes et conditions de notre site;
4.1.3
Nous permettre de vous fournir un devis tarifaire concernant les services que vous aurez requis;
4.1.4
Nous permettre de répondre aux différentes questions et requêtes que vous pourriez nous soumettre en cliquant sur le lien « contactez-nous », en nous envoyant un courriel ou en nous appelant; et
4.1.5
Nous permettre de traiter tous les paiements que vous pourriez effectuer.
4.2
Vos données personnelles peuvent être collectées pour d’autres raisons:
4.2.1
Pour la gestion générale de votre dossier;
4.2.2
Pour la maintenance de notre base de données et des fichiers vous concernant;
4.2.3
Pour protéger les données personnelles que nous détenons et/ou que nous traitons;
4.2.4
Pour former nos employés afin qu’ils puissent vous fournir les meilleurs services;
4.2.5
Pour conserver les données concernant les paiements que vous aurez effectués;
4.2.6
Pour des raisons commerciales, sauf notification contraire de votre part.
Lorsque vous vous rendrez sur notre site, un cookie ira automatiquement se placer sur votre ordinateur. Les cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur en tant que tel, mais uniquement l’ordinateur qu’il utilise. De nombreux sites internet procèdent ainsi lorsqu’un utilisateur se rend sur leur site, de façon à suivre les flux de circulation sur le site. Si vous souhaitez refuser notre cookie, vous pouvez configurer votre navigateur internet afin qu’il ne l’accepte pas (comme indiqué dans le paragraphe 10 ci-dessous),
mais vous pouvez également demander à votre navigateur de vous informer lorsqu’un cookie demande à avoir accès à votre ordinateur.
4.3
En nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez que nous puissions les traiter conformément à la présente Politique de Confidentialité.
5.
Qui d’autre peut avoir accès à vos données personnelles?
5.1
Notre système de traitement des données.
5.2
Les fournisseurs de services que nous engageons dans le but de vous fournir les services que nous proposons.
5.3
Les fournisseurs de services financiers que nous utilisons pour traiter votre paiement et pour effectuer des contrôles de sécurité.
5.4
Les sociétés de marketing auxquelles nous faisons appel de temps en temps.
5.5
Toute autre société appartenant à notre groupe de sociétés, auxquelles nous pouvons parfois appartenir.
5.6
Sauf indication contraire de votre part, d’autres sociétés que nous avons choisies avec précaution pour fournir des biens et/ou des services qui pourraient vous intéresser.
6.
Vos droits
6.1
Vous avez le droit de protéger les données personnelles qui sont utilisées à des fins commerciales et/ou à des fins de traitement de publipostage (comme indiqué ci-dessus dans les paragraphes 4.2.6, 5.4 et 5.6). Vous pouvez à tout moment modifier vos options concernant les informations que vous souhaitez recevoir ou partager, en contactant tout simplement notre « Déontologue » par courrier postal ou par courriel.
6.2
Vous pouvez configurer votre navigateur internet, comme nous vous l’indiquions précédemment, de façon à ce qu’il refuse les cookies ou à ce qu’il vous informe lorsqu’un cookie tente de s’installer sur votre ordinateur (Paragraphe 10).
6.3
Conformément au DPA, vous avez le droit de vous renseigner auprès de nous quand aux informations et données personnelles que nous détenons vous concernant. Vos requêtes peuvent être adressées au Déontologue par courrier postal ou par courriel, et doivent être accompagnées d’un paiement équivalent à £10.00. Nous vous ferons parvenir les informations requises dans les 40 jours qui suivront la réception dudit paiement.
6.4
Vos autres droits concernant le traitement de vos données personnelles sont définis et protégés par le DPA.
7.
Sauvegarde de vos données personnelles
7.1
Nous assurons la sécurité de vos données personnelles. Tous les employés et sous-traitants qui ont accès à vos données personnelles et/ou qui ont un rôle dans le traitement de ces données ont sont contractuellement obligés de respecter les principes de confidentialité de vos données personnelles.
7.2
Nous avons mis en oeuvre des mesures technologiques et des règles de sécurité qui nous permettent de protéger les données personnelles en notre possession contre toute tentative d’accès non autorisé, toute utilisation incorrecte ou illégale, et toute altération, destruction ou perte fortuite ou accidentelle.
8.
Application générale de notre Politique de confidentialité
8.1
La Politique de Confidentialité suivante ne concerne que la collecte et l’utilisation des données personnelles qui nous ont été fournies, et non les données personnelle qui auraient été fournies à un tiers (y compris mais sans restriction pour les services qui ont annoncés sur notre site ou dont nous faisons la promotion). Tout tiers possède sa propre Politique de confidentialité concernant les données personnelles que vous pourrez leur communiquer ou leur fournir, et/ou les données personnelles vous concernant que nous nous pourrions leur divulguer, conformément à la présente Politique de confidentialité.
9.
Coordonnées
9.1
Si vous souhaitez obtenir des informations concernant le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez en premier lieu contacter le Déontologue par écrit.
9.2
Si vous souhaitez obtenir des informations sur vos droits en matière de données personnelles, vous pouvez contacter le No du bureau du Commissariat à l’information, au (0044) 01625 545745, ou vous pouvez vous rendre sur notre site internet à l’adresse suivante: www.ico.gov.uk.
10.
Cookies
10.1
Si vous souhaitez en savoir plus sur le blocage de cookies, vous pouvez vous rendre dans la section « Aide » de votre navigateur. Ces informations peuvent également être obtenues en vous rendant sur les sites internet des navigateurs ou des systèmes d’exploitation principaux, tels que:
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