Conditions Générales

Procédure pour effectuer une réservation
Afin de maintenir de faible coûts nous avons automatisé le processus de réservation et vous demandons de bien vouloir suivre les procédures mentionnées ci-dessous lorsque vous effectuez une réservation :

  1. Veuillez vous connecter sur notre site Web www.holidayletslondon.co.uk. Cliquez ici sur « Comment réserver ».
  2. Un message automatisé vous sera envoyé pour confirmer la réservation
  3. Nous vous enverrons un message vous rappelant de régler le solde du loyer un mois avant la date de commencement de la location.
  4. Une fois le loyer payé, vous recevrez un e-mail avec un code confidentiel unique pour entrer dans le studio ainsi que des instructions.
  5. Les arrivées s’effectuent à partir de 16h00 et es départs avant 11h00. Si vous devez arriver avant 16h00 ou partir après 11h00, veuillez réserver un jour supplémentaire.
  6. Le jour de votre départ veuillez éteindre l’électricité et fermer toutes les fenêtres et les portes
  7. Nous vous prions de ne pas déranger les autres clients en cas d’arrivée ou de départ tard dans la soirée ou tôt le matin
  8. Les agents de nettoyage arriveront à 11h00 pour nettoyer le studio qui sera prêt pour les prochains clients à 16h00 . L’appartement est nettoyé uniquement avant votre arrivée et après votre départ et non lors de votre séjour.
  9. Vous trouverez un États des lieux dans le Contrat de location ainsi que sous chaque appartement sur le site Web. Vous devez effectuer cet État des lieux au début de votre location et nous informer par e-mail si un des articles est manquant ou endommagé (info@holidaylets.co.uk), afin que nous puissions nous en occuper
  10. La somme de 200 GBP sera remboursée (conformément au contrat) dans les 3 jours après votre départ du studio, par le biais de la même méthode de paiement que celle utilisée pour nous régler.
  11. Si vous nous avez réglé la caution  par virement bancaire ou en espèces, celui-ci sera remboursé sur compte britannique ou par chèque à votre domicile. Vous devez nous envoyer vos coordonnées bancaires par e-mail

En cas de problème :

a. avec la réservation en ligne
b. pour entrer dans l’appartement
c. ou tout autre problème relatif au logement

Veuillez contacter Mal :
E-mail: holidayletslondon@gmail.com
E-mail: info@holidayletslondon.co.uk
Bureau : + 44 0)330 119 0253
Portable : + 44 (0) 7956 568 227 (appel ou SMS)

Tous les jours de 8h00 à 18h00
Répondeur téléphonique activé 24h/24 en dehors de ces horaires.
(Veuillez noter que les heures d’ouverture ci-dessus correspondent à la zone horaire du Royaume-Uni)

Adresse postale :
Holiday Lets London
Basement Flat 1
214 Hammersmith Grove
London W6 7HG
UK

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

Les présentes Conditions générales (dénommées ci-après  les « Conditions ») sont applicables au Contrat.

Lorsque vous souhaitez effectuer une réservation par le biais de notre Site, il vous est demandé de cliquer sur le lien « J’accepte », et vous ne pourrez effectuer votre réservation tant que vous n’aurez pas cliqué sur ledit lien. Cela permet de confirmer votre acceptation des présentes Conditions que nous vous recommandons de lire avant de les accepter.

1. Définitions et interprétation

1.1                 Les expressions et les mots suivants sont définis comme suit, sauf en cas d’incohérence dans le contexte dans lequel ils seraient employés :

Logement le ou les appartements concerné(s) par le Contrat conclu, y compris les agencements, les accessoires et les effets figurant dans la liste de l’état des lieux.
Frais de nettoyage Somme de 50 £ correspondant aux frais de nettoyage du logement, ou tout autre montant qui vous est indiqué par HLL à certaines occasions, et qui vous est indiqué au moment de la réservation ;
Contrat L’accord qui est passé entre vous et HLL portant sur le Logement qui vous est fourni, conformément aux présentes Conditions, et qui est effectif une fois qu’HLL vous a fait parvenir un message confirmant la disponibilité du Logement requis ;
Date de paiement La date stipulée dans le rappel (« Date de paiement ») qui vous est envoyé un mois avant la date prévue d’arrivée dans le Logement, ou, si ladite réservation est effectuée moins d’un mois avant la date d’arrivée, le paiement est alors dû dans les 24 h qui suivront la date où la réservation a été effectuée, sauf mention contraire de la part de HLL.
HLL Holiday Lets London, Basement Flat 1, 214 Hammersmith Grove, London, W6 7HG.
Acompte de réservation Montant équivalent à 25% du prix du Loyer ;
État des lieux Liste des objets et état des lieux concernant le Logement, tel qu’il est défini sur le présent Site, et tel que communiqué régulièrement ;
Loyer Montant concernant la location du Logement, n’incluant pas les Frais de nettoyage ni le montant de la Caution ;
Caution Somme de 200 £ ou tout autre montant qui vous est indiqué par HLL à certaines occasions et tel que défini sur le présent Site au moment de la réservation ;
Site www.holidayletslondon.co.uk; and
Vous ou Votre La personne, l’entreprise ou la société qui a accepté les présentes Conditions.

1. Contrat

1.1                 HLL vous propose des Logements d’agrément soumis aux présentes Conditions.

1.2                 HLL n’est responsable d‘aucune réservation tant qu’HLL ne vous a pas envoyé un message de confirmation concernant ladite réservation.

2. Votre réservation

2.1                 Vous ne pouvez pas céder ni revendre le Contrat en partie ou dans son intégralité. Dans le cas où vous auriez cédé ou vendu le Contrat (ou dans le cas où vous tenteriez de le céder ou de le vendre), HLL se voit alors dans l’obligation de résilier ledit Contrat et de conserver le montant qui lui a été versé dans le cadre de ce Contrat. HLL se réserve également le droit de refuser toute nouvelle réservation de votre part dans le futur.

2.2                 Vous pouvez effectuer une réservation au nom de quelqu’un d’autre. Vous êtes tenu dans ce cas de vous assurer que les personnes qui sont concernées par ladite réservation respectent les présentes Conditions, comme si elles avaient effectué la réservation elles-mêmes.

2.3                 Seules les personnes âgées d’au moins 25 ans sont autorisées à effectuer une réservation.

3. Tarifs et paiements

3.1                 Le prix de la location concernant le Logement correspond à celui affiché sur le présent Site au moment où la réservation aura été effectuée

3.2                 Vous acceptez de payer le Loyer conformément aux présentes Conditions.

3.3                 L’Acompte de réservation est exigible au moment de la réservation, sauf indication contraire de la part de HLL, et à payer par le biais d’un Compte Google sécurisé.

3.4                 Le Loyer, moins tout Acompte de réservation versé au préalable, la Caution et les Frais de nettoyage, ainsi que tout autre montant dus, sont exigibles en totalité avant la Date de paiement.

3.5                 Si le paiement, conformément à la Clause 4.4, n’est pas effectué et reçu de façon adéquate à la Date de paiement requise, le Contrat sera annulé, et le Logement sera remis en location. HLL conservera l’Acompte versé pour couvrir tout frais administratif éventuel résultant dudit Contrat.

3.6                 Lorsque les Clauses 4.3 et 4.4 ont été respectées, HLL vous enverra alors un e-mail à l’adresse que vous lui aurez fournie, contenant un numéro d’identification unique vous permettant d’entrer dans le Logement en ligne ainsi que des instructions vous permettant de vous y rendre.

3.7                 Sous réserve du respect des présentes Conditions, la Caution vous sera rendue, sauf dans le cas où les Clauses 4.5, 5.5, 6.6 et 6.7 seraient applicables, et HLL se réserve alors le droit de conserver la Caution.  Dans le cas ou la Caution doit vous être rendue, HLL le fera conformément à la Clause 7.4.

3.8                 Tout paiement doit être effectué en Livre Sterling (GBP). Tout frais bancaire ou toute commission résultant d’un paiement effectué dans une autre devise est à votre  charge.

4. Arrivée et départ

4.1                 L’arrivée peut avoir lieu à partir de 16h00 à la date d’arrivée prévue. Si vous souhaitez arriver avant l’heure indiquée, vous pouvez le faire en réservant une nuit supplémentaire à la date précédant la date d’arrivée prévue, au moment de la réservation.

4.2                 Après votre arrivée au Logement, vous devez lire et remplir dès que possible l’État des lieux et informer immédiatement HLL par courrier électronique de tout objet manquant ou en mauvais état.

4.3                 Le départ doit avoir lieu avant 11h00 du matin, à la date de départ prévue.  Si vous souhaitez quitter le Logement plus tard que l’heure indiquée, vous pouvez le faire en réservant une nuit supplémentaire à la date succédant la date de départ prévue, au moment de la réservation.  Si vous ne quittez pas le Logement à l’heure qui vous a été indiquée, HLL se réserve alors le droit de vous facturer une nuit supplémentaire au tarif en vigueur pour le Logement.

4.4                 Lors de votre arrivée et de votre départ, nous vous demandons de ne pas déranger les locataires ou occupants des logements avoisinants, en particulier entre 22h00 et 8h00 du matin.

4.5                 Le jour de votre départ, nous vous demandons d’éteindre les lumières et tout appareil électrique, de fermer les fenêtres et les portes, de laisser le Logement propre et rangé, et de laisser les clés à l’endroit qui vous a été indiqué par HLL.  HLL pourra vous facturer un montant correspondant à toute perte encourue, ou à conserver le montant de la Caution qui pourra être utilisé pour compenser tout montant qui serait dû, si vous ne respectez pas cette Clause 5.5. Il est entendu que lesdits coûts occasionnés ne peuvent être compensés par les Frais de nettoyage.

4.6 Tous les paiements doivent être effectués en GBP. Vous serez responsable de tous les frais bancaires, carte de crédit ou Pay Pal frais ou commissions engagés à la suite du paiement en toute autre monnaie.

5. Appartements

5.1                 Le nombre maximum d’occupants pour le  Logement sélectionné est indiqué sur le présent Site.

5.2                 Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans les Logements, sauf les chiens  d’assistance (aux personnes handicapées).

5.3                 Vous ne devez jamais laisser des enfants seuls sans surveillance dans les pièces du Logement ou dans les espaces communs.

5.4                 HLL s’efforce de fournir une zone dédiée aux fumeurs à l’extérieur des Logements, mais ne pourra être tenue responsable en cas de manquement aux présentes Conditions. Il est interdit de fumer dans les Logements fournis par HLL ou d’empêcher le fonctionnement des détecteurs de feu.  Le cas échéant, HLL pourra résilier le Contrat de location sans remboursement des sommes perçues, et vous demander de quitter les lieux immédiatement. Par la présente, HLL se réserve le droit de vous facturer tout frais résultant de la fumée ou des dommages occasionnés au Logement parmi lesquels l’intervention d’une société de nettoyage spécialisée (de façon à remettre le Logement en état et de supprimer toute trace et/ou odeur laissée par un éventuel fumeur), et de tout coût résultant de la non-occupation du Logement pendant une période donnée, du fait de sa non-disponibilité. Vous autorisez par la présente HLL à vous facturer lesdites sommes sur la carte de paiement que vous avez utilisée lors de votre réservation, dans le cas où celles-ci excèderaient le montant de la Caution. HLL vous fera parvenir (à l’adresse qui lui a été indiquée lors de la réservation) le détail de ces frais encourus dans un délai de 10 jours ouvrables. HLL se réserve le droit de refuser toute demande de réservation de votre part par la suite pour manquement à la Clause 6.4.

5.5                 Vous acceptez de :

5.5.1                  Ne pas altérer le Logement et à ne rien y ajouter, et à ne pas agir ou laisser quiconque agir de telle manière dans le Logement qui pourrait augmenter le risque d’incendie ;

5.5.2                  Ne pas agir ou laisser quiconque agir de telle manière qui pourrait être source de nuisances, de dommages ou de mécontentement à l’égard des autres locataires ou les résidants des logements voisins, ou qui pourraient affecter la cote de performance énergétique ou avoir un impact sur l’environnement du Logement, aux fins d’obtention d’un certificat de  performances énergétiques ;

5.5.3                  D’utiliser le Logement de manière raisonnable ;

5.5.4                  Ne pas enlever d’équipement, de meubles et d’effets du Logement et de laisser les meubles et les effets à la fin de la période de location, à l’endroit où ils se trouvaient au début de la location.

5.5.5                  Ne pas attribuer, sous-louer ou partager la Propriété de quelque manière que ce soit ;

5.5.6                  D’utiliser la Propriété uniquement comme résidence de vacances privée.  Cela signifie que vous ne pouvez entreprendre aucune activité professionnelle ou commerciale dans le Logement, ou l’utiliser comme une  résidence permanente, et ne peut autoriser quiconque à le faire ; et

5.5.7                  À restituer le Logement dans l’état dans lequel ils devraient se trouver, si vous avez respecté les obligations stipulées dans le présent Contrat, à la date prévue de départ ou avant la fin de la location si celle-ci venait à être résiliée ou interrompue plus tôt que prévu.

5.6                 Vous êtes responsable de tout dommage causé au Logement de quelque manière que ce soit. Si vous ou un de vos invités venait à commettre une quelconque négligence ou une quelconque action qui provoquerait un quelconque dommage ou une quelconque plainte de la part d’un des autres locataires ou occupants de la résidence, vous êtes tenu de verser à HLL toute somme encourue pour la réparation ou compensation desdits dommages. HLL se réserve le droit de conserver la Caution qui sera retenue contre toute somme due conformément à la présente Clause 6.6.   Il est entendu que lesdits coûts occasionnés ne peuvent être compensés par les Frais de nettoyage.

5.7                 Vous êtes responsable du comportement des personnes séjournant dans le Logement et du bon déroulement du séjour pendant toute la durée de celui-ci.  Vous devez vous assurer qu’aucun bruit ou nuisance n’importune les locataires ou les voisins, et vous devez faire tout particulièrement attention à maintenir un niveau de bruit minimum à l’intérieur et autour du Logement  y compris les espaces commun entre 22h00 et 8h00.  Vous ne devez en aucun cas organiser des fêtes ou des manifestations dans le Logement lors de la durée de votre séjour. Dans le cas où vous ou vos invités enfreindraient la présente clause 6.7 HLL se réserve le droit de résilier immédiatement le Contrat et de conserver la Caution et d’appliquer les dispositions prévues à la clause 6.8.

5.8                 En cas d’interruption délibérée ou du fait de la négligence envers l’entreprise ou les autres invités, HLL vous facturera le montant de toute perte et résilier le contrat immédiatement.  HLL ne sera pas tenu responsable pour tout remboursement ou compensation dans ces circonstances et HLL conservera la Caution dont toute somme due sera déduite en vertu du présent article 6.7.  Il est entendu que lesdits coûts occasionnés ne peuvent être compensés par les Frais de nettoyage.

6. Annulation

6.1                 Dans le cas d’une annulation du Contrat de votre part :

6.1.1                  Vous seriez redevable de certains montants conformément aux termes de la Clause 4 ;

6.1.2                  Toute Caution ou Frais de nettoyage que vous auriez versés vous seront remboursés conformément aux Clauses 4.7et 7.4 ; et

6.1.3                  HLL se réserve le droit de remettre le Logement concerné en location.

6.2                 Dans le cas où le Logement n’était pas disponible à la date prévue de votre arrivée (sauf en cas de situation indépendante de la volonté de HLL conformément à la Clause 9.2), HLL vous en informera au plus vite et dans la mesure du possible.   HLL s’efforcera de :

6.2.1                  vous fournir un autre Logement. Si le prix de location dudit Logement de remplacement venait à être inférieur au prix de celui que vous auriez payé au préalable, HLL vous remboursera alors la différence ; ou

6.2.2                  résilier le Contrat à votre demande et après acceptation de votre part, et vous remboursera tout montant préalablement perçu pour le Logement non disponible.

6.3                 HLL ne pourra être tenu responsable de tout coût additionnel résultant d’un événement survenu dans le cadre de la Clause 7.2.

6.4                 Tout remboursement encouru conformément aux présentes Conditions, concernant tout paiement qui a été fait via un compte Google, est généralement effectué dans les 3 jours ouvrables qui suivent votre départ ou l’annulation du Contrat. Dans le cas où un autre type de paiement aurait été utilisé pour effectuer la réservation, tout remboursement en conformité avec les présentes Conditions est effectué par chèque postal ou par virement bancaire sur un compte situé en Grande Bretagne, généralement dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des informations concernant ledit paiement que vous aurait envoyé.

6.5                 Si vous :

6.5.1                  ne payez pas le Loyer ou d’une partie de celui-ci après la Date de paiement, que le Loyer ait été formellement exigé ou non; ou

6.5.2                  si vous venez à manquer à une ou plusieurs des obligations du présent Contrat ;

sous réserve de toute clause statutaire, le Contrat prendra fin immédiatement et si vous occupez les lieux, HLL pourra reprendre possession du Logement sans préavis. et la location prendra fin.  Plus particulièrement en cas de violation de la clause 6.7, HLL aura le droit de reprendre possession du Logement avec au minimum un préavis de deux heures. Tous les autres droits ou recours du Propriétaire restent en vigueur. (Remarque : la présente clause n’affecte en aucun cas les droits du Locataire, selon la Loi de Protection contre les expulsions de 1977.  L’objet de ce Contrat est de fournir le droit d’occuper une propriété pendant une période temporaire de vacances et n’est pas une location protégée par la Loi dénommée  « Assured Tenancy »  au sein de la Loi sur le Logement de 1988, dénommée « Housing Act ».)

6.6 Vous êtes responsable de tout dommage, quelle qu’en soit causés au logement. Si tout acte, défaut ou de négligence par vous ou vos invités résultats dans tout dommage ou plaintes DMCA des autres clients ou des résidents, vous serez tenu de payer à HLL sur la demande du montant nécessaire pour faire un bon ou de réparer les dommages de la sécheresse. HLL est en droit de le conserver le Bond de sécurité qui doit être déduite de toute somme due en vertu de cette clause 6.6 Pour éviter tout doute, S’il vous plaît noter que tous les frais de la sécheresse ne sont pas couverts par la Charge de nettoyage.
6.6.1 Pour afficher le coût des articles qui ont besoin pour remplacer ou réparer est affiché dans le site Web sous chaque appartement de construction. Si vous trouvez des dommages ou des pénuries pour les articles que vous devez présenter au bureau HLL dans les 3 heures suivant votre arrivée. Les bureaux sont ouverts 24/7 et vous pouvez parler à notre help desk ou laisser un message sur le Tél: 0330 119 0253

7. Modification de la réservation

7.1                 Vous pouvez prolonger votre durée de séjour et de location si vous le souhaitez, sous réserve de disponibilité et du paiement des nuits supplémentaires au tarif en vigueur au moment de la demande.  Vous devez effectuer ce type de modification par le biais du présent Site.

8. Généralités

8.1                 HLL s’est efforcé de garantir que tous les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur (dénommés les « Droits statutaires »)  et qui sont juridiquement définis dans un Contrat de ce type ne sont ni exclus ni limités de quelque manière que ce soit. Dans le cas où les présentes Conditions générales est en conflit avec un Droit statutaire ou si la loi en vigueur et les Droits statutaires venaient à évoluer, ce sont les Droits statutaires qui prévaudraient sur les présentes Conditions.

8.2                 HLL ne doit pas enfreindre les présentes Conditions, mais ne peut être tenu responsable de toute manquement au Contrat qui serait dû à des évènements, des actes, des omissions ou des accidents indépendants de sa volonté, y compris mais sans s’y limiter, des inondations, des tremblements de terre, , des conditions météorologiques défavorables extrêmes, tout type de catastrophes naturelles, actes terroristes, de perturbations ou d’incendies (sauf si HLL en était tenue pour responsable), de pannes (sauf si HLL en était tenue pour responsable) concernant l’approvisionnement en électricité, en gaz, en eau, ou en tout autre type de service ou commodité, les équipements, les ordinateurs, les véhicules, ou tout affaissement de bâtiment.

8.3                 Tout montant dû par HLL en matière de responsabilité pour toute perte encourue ne peut être supérieur à deux fois la somme que HLL vous a facturée dans le cadre du présent Contrat. HLL ne peut être responsable des pertes ne résultant pas d’une infraction au présent Contrat ou d’un manquement à un droit statutaire ou du fait de la négligence de HLL, et HLL ne peut être tenu responsable de toute perte qui n’aurait pas pu être envisagée par les deux parties lors de la signature du Contrat.  Les présentes Conditions ne peuvent exclure ou limiter la responsabilité de HLL en matière de fraude ou de blessure personnelle résultant de la négligence de HLL ou de tout autre sujet que HLL ne pourrait  juridiquement exclure ou limiter ou tenter d’exclure ou de limiter.

8.4                 Toute partie qui n’est pas partie au présent Contrat ne peut avoir le droit d’appliquer l’une quelconque des présentes Conditions du Contrat (paragraphe dénommé « Droits des Tiers »), Act 1999 (Loi de 1999).

8.5                 HLL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions le cas échéant. Les Conditions concernant la réservation sont celles en vigueur à la date de la réservation (ou de l’amendement, le cas échéant).

8.6                 Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles, et les parties au Contrat reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux anglais

9. Correspondance

9.1                 Toute question ou toute réclamation en rapport avec le Contrat de location ou avec  les présentes Conditions doit être adressée à l’adresse électronique suivante: info@holidayletslondon.co.uk, nous y répondrons au plus vite, en moyenne dans les 5 jours ouvrables qui suivent.

9.2                 Tout courrier postal requis dans le cadre des présentes Conditions doit être envoyé à l’adresse suivante : Holiday Lets London, Basement Flat 1, 214 Hammersmith Grove, London, W6 7HG.

9.3                 Toute conversation téléphonique requise dans le cadre des présentes Conditions doit se faire aux numéros suivants : Bureau : + 44(0)330 119 0253; Téléphone portable (44) 07956 568227

9.4                 Tout message adressé par courrier électronique dans le cadre des présentes Conditions doit être envoyé à l’adresse électronique suivante : info@holidayletslondon.co.uk.

9.5                 Tout courrier devant être envoyé par Fax dans le cadre des présentes Conditions doit être envoyé au numéro suivant:+44 (0)203 394 2998

 

FORMULAIRE 1  LE CONTRAT DE LOCATION

Location d’un appartement meublé ou

d’une maison meublée pour un séjour temporaire

« DATE » La Date de signature du présent Contrat;

« PARTIES » 1.         Le Propriétaire, la société « HLL »;

Le Locataire, « Vous » ;

« PROPRIÉTÉ » le Logement et son équipement, les meubles et effets présents dans la Propriété et inscrits dans l’Inventaire ;

« DURÉE » durée du Loyer pour le Logement, qui a été entendue en conformité avec les présentes Conditions ;

« LE LOYER » tel qu’il est défini dans les présentes Conditions ;

« PAYABLE » en conformité avec les présentes Conditions ;

« PREMIER à effectuer en conformité avec les présentes Conditions.

PAIEMENT »

1. Le Propriétaire loue au Locataire  le Logement pour une durée d’utilisation temporaire (de vacances)et pour un Loyerest payable en conformité avec les termes définis dans le présent document.

2. Le Locataire s’engage envers le Propriétaire :

2.1                 A payer le Loyer conformément aux conditions ci-dessus.

2.2                 A ne pas altérer la Propriété et à ne rien y ajouter, et à ne pas faire ou laisser quiconque faire quoi que ce soit à la Propriété dans le cas où le Locataire estimerait  que cela pourrait causer un incendie.

2.3                 A ne pas faire ou à ne pas laisser quiconque faire quoi que ce soit à la Propriété qui pourrait causer des nuisances, des dommages ou des mécontentements pour les Locataires ou les occupants des logements environnants, ou qui pourraient léser le taux de rendement énergétique ou l’impact sur l’environnement de la Propriété, aux fins d’obtention d’un certificat de  performances énergétiques.

2.4                 A utiliser la Propriété, les équipements, ses meubles et effets de façon raisonnable, et de remplacer si nécessaire les Equipements, les Meubles et Effets qui ont été endommagés ou détruits par le Locataire, par un membre de la famille du Locataire ou par un invité du Locataire.

2.5                 A ne pas enlever d’équipement, de meubles et d’effets de la Propriété et de laisser et/ou remettre en place les Meubles et Effets à la fin de la période de location, à l’endroit où ils se trouvaient au début de la location.

2.6                 A ne pas attribuer, sous-louer ou partager la Propriété de quelque manière que ce soit sans le consentement du propriétaire.

2.7                 A utiliser la Propriété uniquement comme résidence de vacances privée.  Cela signifie que le Locataire ne peut entreprendre aucune activité professionnelle ou commerciale dans la Propriété, ou l’utiliser comme une  résidence permanente, et ne peut autoriser quiconque à le faire.

2.8                 A autoriser le Propriétaire ou les agents du Propriétaire à pénétrer dans la Propriété et à la visiter avec d’éventuels futurs locataires, à des heures raisonnables de la journée, lorsque le Propriétaire a au préalable envoyé ou fourni au locataire un préavis de 24 heures par écrit.

A restituer la Propriété avec ses équipements, ses meubles et effets au Propriétaire, dans l’état dans lequel ils devraient se trouver, si le Locataire a été conforme aux obligations qui sont stipulées dans le présent Contrat, à la fin de la Durée de la location, ou avant la fin de la Location si celle-ci venait à être résiliée ou interrompue plus tôt que prévu.

3. SI le Locataire –

3.1                 est en retard de plus de sept jours pour le paiement du Loyer ou d’une partie du Loyer, que le Loyer ait été formellement exigé ou non; ou

3.2                 vient à manquer à une ou plusieurs des obligations du présent Contrat;

Le Propriétaire peut alors reprendre possession de la Propriété, sous réserve de toute clause statutaire, et la location est alors terminée.  Tous les autres droits ou recours du Propriétaire restent en vigueur.

3.3                 (Note: La présente clause n’affecte en aucun cas les droits du Locataire, selon la Loi de Protection contre les expulsions de 1977.  Une location dont le but est de fournir au Locataire le droit d’occuper une propriété pendant une période temporaire de vacances n’est pas une location protégée par la Loi dénommée  « Assured Tenancy »  au sein de la Loi sur le Logement de 1988, dénommée « Housing Act ».)

4. Le Propriétaire s’engage envers le Locataire à–

4.1                 ce que le Locataire ait le droit de prendre possession et de profiter de la Propriété durant la Durée de location sans aucune interruption de la part du Propriétaire ou de toute autre personne qui agirait au nom du Propriétaire. Mais:

4.1.1                  la présente clause ne limite aucun des droits selon le présent Contrat que le Locataire s’est engagé à accorder au Propriétaire;

4.1.2                  la présente clause n’empêche pas le Propriétaire à prendre les mesures juridiques nécessaires pour faire valoir ses droits contre le Locataire si le Locataire venait à manquer à une ou à plusieurs des Conditions du présent Contrat.

4.2                 payer toutes les charges raisonnables concernant la Propriété, exceptées celles que le Locataire, conformément aux Conditions du présent Contrat, s’est engagé à payer expressément, et à payer au Locataire le montant desdites charges qu’il aurait eu à payer par le biais d’une autre personne.

5. SI la section 11 de la Loi de 1985 sur Les Propriétaires et les Locataires (Landlord and Tenant Act 1985) est applicable à la présente location, les obligations du Locataire sont alors soumises à  ladite section.

(Note: En règle générale, la section 11 s’applique aux locations résidentielles pour une durée de moins de sept ans.  Elle impose au Propriétaire de conserver le logement et son extérieur en bon état, y compris les canalisations, les gouttières et les tuyaux extérieurs, et de conserver en bon état les installations servant à l’approvisionnement en eau, en gaz et en électricité, les installations sanitaires, y compris les cuvettes, les éviers, les baignoires, et les toilettes), le chauffe-eau et les installations pour le chauffage. Le Propriétaire n’est obligé à aucune réparation tant que le Locataire ne l’a pas informé du problème, et Le Locataire est obligé de prendre soin de la Propriété de façon adéquate, et d’effectuer les petites réparations nécessaires qui sont généralement raisonnablement assumées pas les locataires)

6. SI la Propriété est endommagée au point que le Locataire ne puisse plus y habiter,  le Locataire n‘a alors plus à payer le Loyer jusqu’à ce que la Propriété soi remise en état ou réparée, de façon à ce que le Locataire puisse y habiter à nouveau, sauf si:

6.1                 Les raisons des dommages incombent au Locataire pour un acte qu’il aurait commis ou qu’il n’aurait pas assumé, et résulteraient en une annulation des obligations de la police d’assurance couvrant le Propriétaire au sujet de ladite Propriété; et

6.2                 Le Propriétaire a informé le Locataire sur les exigences de ladite police d’assurance.

Tout conflit dépendant de la présente Clause doit être soumis à l’arbitrage selon le Paragraphe 1 de la Loi de 1996 sur l’Arbitrage (Arbitration Act 1996), si les deux parties s’entendent à ce sujet par écrit après l’émergence du conflit.

7. SI les circonstances le permettent –

7.1                 Le terme « le Propriétaire » inclut les successeurs du Propriétaire original.

7.2                 Le terme « le Locataire» inclut les successeurs du Locataire original.

7.3                 Le terme « la Propriété » inclut toute partie de la Propriété ou ses équipements, ses meubles et ses effets.

8. ADRESSE DU PROPRIETAIRE

Le Propriétaire informe Le Locataire que Le Locataire peut lui signifier tout avis (y compris les éventuelles notifications de poursuites judiciaires) à l’adresse du Propriétaire suivante: Holiday Lets London, Basement Flat 1, 214 Hammersmith Grove, London, W6 7HG.

 

TERMES ET CONDITIONS d’UTILISATION DU SITE WEB

AVERTISSEMENT : les présentes mentions légales s’appliquent à tout le contenu du présent Site et à tout message électronique qui pourrait être échangé entre vous et l’Entreprise. Veuillez lire attentivement les présents Termes et Conditions  avant d’utiliser notre site internet.

L’utilisation de notre Site internet implique l’acceptation des présentes mentions légales dans leur intégralité, même si vous n’effectuez aucune réservation en ligne via notre Site. Nous vous conseillons de ne pas utiliser notre Site si vous ne consentez pas aux Termes et Conditions.

Les présentes mentions légales on été définies par la société Holiday Lets London.

1. Définitions

1.1                 Les expressions et les mots suivants sont définis comme suit, sauf en cas d’incohérence dans le contexte dans lequel ils seraient employés:

  • « Gain commercial »
    • inclut, sans restriction, l’utilisation du présent Site comme objet de publicité pouvant résulter en des revenus ou à des gains personnels,  la vente de biens à un tiers, et  la copie, la reproduction, la distribution, la publication, la divulgation, l’enregistrement d’une marque commerciale, la vente, l’exploitation commerciale ou la duplication de tout élément présent sur ledit Site;;
  • « l’Entreprise »
    • La société Holiday Lets London dont le siège social sis Basement Flat 1, 214 Hammersmith Grove, London, W6 7HG et que vous pouvez contacter à l’adresse électronique suivante : infor@holidayletslondon.co.uk;
  • “Site”
    • www.holidayletslondon.co.uk; et
  • « vous », « votre »
    • Toute personne, société, ou entreprise qui accède à notre Site.

2. Introduction

2.1          Lorsque vous accédez à tout ou partie de notre Site, vous êtes censé avoir accepté les présentes mentions légales dans leur intégralité. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes mentions légales, vous devez alors quitter notre Site au plus vite.

2.2          L’Entreprise peut modifier les présentes mentions légales à tout moment en mettant à jour le site et sa publication. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement les mentions légales de notre Site.  Certaines clauses des présentes mentions légales peuvent être remplacées par des mentions légales expressément choisies,  ou par des termes situés sur des pages du présent Site en particulier.

3. Licence

3.1          Vous avez le droit d’imprimer et de télécharger des extraits du présent Site pour votre usage personnel, sous réserve du Paragraphe 3.5 ci-dessous  et sous réserve des conditions suivantes :

3.1.1      Aucun des documents et aucune des images du présent Site ne peut être modifié de quelque manière que ce soit ;

3.1.2      Aucune des images publiée sur le présent Site ne peut être séparée du texte qui l’accompagne; et

3.1.3      Toutes les mentions légales concernant les droits d’auteur de l’Entreprise et sa marque doivent apparaître sur toutes les copies qui sont faites, ainsi que la présente mention d’autorisation.

3.2          Sauf indications contraires, tous les droits d’auteur et/ou sur la propriété intellectuelle concernant tout objet trouvé ou placé sur le présent Site (y compris mais sans restriction les photographies et les images graphiques) appartiennent à l’Entreprise ou à ses concédants. Aux fins des présentes mentions légales, toute utilisation d’extraits du présent Site autre que ceux qui ont été définis dans le Paragraphe 3.1 pour quelque raison que ce soit, est interdite. Tout manquement aux termes des présentes mentions légales entraîne la suppression de toute permission d’utilisation du présent Site. Il vous sera alors demandé de détruire toute pièce qui a été téléchargée ou imprimée à partir du présent Site.

3.3          Sous réserve du Paragraphe 3.1, aucune partie du présent Site ne peut être reproduite ou stockée sur aucun autre site internet ou ne peut être inclue dans aucun système ou aucun service public ou privé de récupération électronique, sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

3.4          Tout droit qui n’est pas expressément accordé par les présentes mentions légales sont considérés comme des droits réservés.

3.5          Il est interdit de consulter ou d’utiliser le présent Site en vue de réaliser des Gains commerciaux.

4. Accès au service

4.1          Même si l’Entreprise s’efforce de garantir un accès au Site 24h sur 24, elle ne peut cependant être tenue responsable d’aucune des raisons qui pourraient l’accessibilité du présent Site à tout moment.

4.2          L’accès au présent Site pourrait être suspendu  temporairement et sans préavis, dans le cas où le système venait à tomber en panne, pour des raisons de maintenance ou de réparation indépendantes de la volonté de l’Entreprise.

5. Matériel et Code de conduite du visiteur

5.1          Tout document ou toute pièce transférée ou publiée sur le présent Site doit être considérée comme non-confidentielle et non soumises aux droits sur la propriété intellectuelle, hormis les informations qui sont à fins d’identification et qui sont alors soumises aux Règles de confidentialité. L’Entreprise n’a aucune obligation quand auxdites pièces. L’Entreprise et ses représentants sont libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser lesdites pièces de quelques façon que ce soit, ainsi que toutes les données, images, fichiers son, textes et autre types de fichiers représentés, à toutes fins commerciales ou non-commerciales.

5.2          L’utilisateur du Site n’a pas le droit de publier ou de transférer vers le Site ou à partir du Site toute pièce ou tout fichier:

5.2.1      à caractère menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensif, pornographique, abusif, incitatif au racisme, discriminatoire, scandaleux, provocateur, blasphématoire, qui pourrait enfreindre la censure ou la vie privée, ou qui pourrait provoquer contrariété ou dérangement ; ou

5.2.2      pour lesquels il n’aurait pas obtenu les licences et/ou les autorisations requises; ou

5.2.3      qui constituerait ou encouragerait une conduite qui serait considérée comme un délit ou un crime, qui engendrerait une situation de responsabilité civile, ou qui serait contraire à la loi ou qui enfreindrait les droits de tout tiers ; que ce soit sur le territoire de la Grande Bretagne, ou dans tout autre pays ; ou

5.2.4      qui représenterait un danger (y compris et sans restriction, les virus informatiques, les bombes logiques, les cheveux de Troie, les vers, les composants nuisibles, les données corrompues et tout autre logiciel  malveillant ou toute autre donnée nuisible).

5.3          Vous acceptez d’indemniser l’Entreprise de toute perte ou tout dommage qui serait causé par votre simple participation.

5.4          L’utilisateur ne peut pas faire mauvais usage du présent Site (y compris mais sans restriction, par le biais de piratage informatique).

5.5          Le présent Site contient des répertoires d’exclusion de robots d’indexation. Des tiers pourraient enregistrer des informations sur le présent Site et sur l’Entreprise.  Vous vous engagez à n’utiliser aucun robot d’indexation, aucune « araignée », aucun scraper, ou aucun moyen automatisé pour accéder au présent Site pour quelque raison que ce soit, sans le consentement écrit formel de l’Entreprise. Vous vous engagez en plus de cela à ne pas:

5.5.1      entreprendre d’action qui infligerait ou pourrait infliger à la seule discrétion  de l’Entreprise tout chargement irraisonnable ou disproportionnel concernant l’infrastructure de l’Entreprise :

5.5.2      copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou afficher publiquement aucun contenu appartenant au présent Site (sauf les informations qui vous concernent) sans le consentement préalable écrit de l’Entreprise et du Tiers concerné, le cas échéant;

5.5.3      interférer ou tenter d’interférer au bon fonctionnement du présent Site ou de toute activité menée par le présent Site; ou

5.5.4      contourner les répertoires d’exclusion de robots ou toute autre mesure prise par l’Entreprise afin d’interdire ou de restreindre l’accès au présent Site.

L’Entreprise n’autorise pas l’utilisateur à extraire ou à réutiliser aucune partie conséquente du présent Site, ou à effectuer des extractions systématiques et répétées de parties conséquentes du présent Site.

5.6          L’Entreprise coopère avec les autorités chargées de l’application de la loi et se verra obligée de respecter toute ordonnance juridique exigeant la localisation ou la divulgation de l’identité de toute personne qui publierait des documents enfreignant les paragraphes 5.2, 5.4, et 5.5

6. Liens à partir de et vers d’autres sites Web

6.1         Tous les liens menant vers le site d’un tiers à partir du présent Site sont à votre disposition pour votre seule convenance. Vous quittez le présent Site à partir du moment où vous cliquez sur un de ces liens. L’Entreprise n’a pas forcément vérifié lesdits liens vers un site web tiers, et ne peut pas contrôler ni n’est responsable desdits sites web ainsi que leur contenu ou leur accessibilité. L’Entreprise ne peut donc pas avaliser lesdits liens ni faire de réclamation quand auxdits liens fournis pas des tiers, ni quand au contenu qui peut être trouvé sur lesdits liens, et quand à tout aboutissement qui pourrait découler desdits liens. Si vous choisissez de vous rendre sur le site d’un tiers grâce à un lien qui serait publié sur le présent Site, vous le faites à votre seule discrétion et à vos risques et périls.

6.2         Avant de pouvoir créer un lien sur autre site web qui permettrait de se rendre sur le présent Site, vous devez demander et obtenir l’autorisation par écrit de l’Entreprise. Tous les liens qui ont obtenu ladite autorisation doivent mener vers la page d’accueil du présent Site et spécifier clairement que le présent Site sera complètement distinct et détaché du site web qui porte le lien.

7. Informations contenues sur le présent Site

7.1          L’Entreprise s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées sur le présent Site, mais ne peut en garantir l’exactitude et l’exhaustivité.

L’Entreprise peut effectuer des modifications sur le contenu et les informations qui sont publiées ou décrites sur le présent Site, sans préavis et à tout moment. Les informations publiées sur le présent Site peuvent parfois être obsolètes et dépassées et l’Entreprise ne peut absolument pas s’engager quand à la mise à jour desdites informations.

7.2          Les informations publiées sur le présent Site sont fournies en l’état, sans aucune garantie ou sans aucune condition de quelque manière que ce soit.

En conséquence, et dans la mesure où la Loi le permet, l’Entreprise met le présent Site à la disposition de ses utilisateurs en considérant que l’Entreprise exclut toute réclamation, garantie et tout autre condition de quelque manière que ce soit (y compris mais sans restriction, les conditions qui sont définies par la Loi, en ce qui concerne la bonne qualité, l’acuité et une utilisation raisonnable et compétente des services) qui pourraient avoir un rapport avec le présent Site.

8. Responsabilité

8.1          L’Entreprise, tout tiers (qu’il soit ou non impliqué dans la création, la production, la maintenance ou la livraison du présent Site) et toute filiale de l’Entreprise, ses agents, directeurs, employés, actionnaires ou représentants, se dégagent de toute responsabilité quand à tout montant ou à toute perte ou à tout dommage qui affecterait tout utilisateur ou tout tiers (y compris mais sans restriction, toute perte ou tout dommage direct, indirect, punitif ou conséquent, ou pour toute perte de revenus, de bénéfices, de clientèle, de données, de contrats, de finances, ou toute perte et tout dommage qui serait la conséquence d’une interruption de travail, et que ce soit à tort (y compris mais sans restriction à cause d’une éventuelle négligence), sous contrat ou autrement en rapport avec le présent Site de quelque manière que ce soit, ou en rapport avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou une conséquence de l’utilisation du présent Site, tout lien en connexion avec le présent Site ou toute information publiée sur lesdits sites web, y compris mais sans restriction les pertes ou dommages qui seraient causés par un virus qui auraient affecté l’ordinateur de l’utilisateur, ses logiciels, ses données et toute autre propriété, en rapport avec l’utilisation , l’accès et la navigation de l’utilisateur sur le présent Site, ou parce qu’il a téléchargé des informations ou des données à partir du présent Site ou de tout autre site dont le lien serait disponible sur le présent Site.

8.2          Aucun élément défini dans les présentes mentions légales ne peut exclure ou limiter la responsabilité de l’Entreprise en ce qui concerne:

8.2.1      Un décès ou des blessures qui pourraient être dues à la négligence de l’Entreprise; ou

8.2.2      Une déclaration ou représentation frauduleuse; ou

8.2.3      Toute responsabilité qui ne pourrait être exclue ou limitée conformément à la Loi en vigueur, y compris mais sans restriction toute Loi se référant aux consommateurs.

8.3                 L’utilisateur est responsable des coûts qui seraient engendrés par son utilisation des informations ou des données publiées sur le présent Site dans le but faire appel à un service après-vente, à des réparations ou à des rectifications de matériel, de logiciels ou de données.

9. Droit applicable et Juridiction compétente

9.1          Les présentes mentions légales et tout conflit ou toute réclamation qui pourrait en résulter ou y être liés sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles.

9.2          Les parties conviennent de manière irrévocable que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ont une compétence intégrale et exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation qui pourrait découler des présentes mentions légales ou y être liés.

Le présent Site est géré par :

Holiday Lets London, Basement Flat 1, 214 Hammersmith Grove, London, W6 7HG

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société Holiday Lets London s’engage à préserver la confidentialité de toutes les personnes visitant son site internet: www.holidayletslondon.co.uk. La Politique de Confidentialité présentée ci-dessous vous explique comment nous utilisons et protégeons les informations et les données personnelles que vous nous fournissez.

En utilisant notre site ou en y effectuant une réservation, vous acceptez que nous  puissions recueillir, utiliser et partager les données personnelles vous concernant, conformément aux modalités de notre Politique de confidentialité.

1. Définitions

1.1          Les termes et les expressions ci-dessous sont définis comme suit, sauf en cas d’incohérence dans le contexte dans lequel ils sont employés:

« Déontologue » M. R.M. Weeraratne, Basement Flat 1, 214 Hammersmith Grove, London, B6 7HG ou info@holidayletslondon.co.uk;
« cookies » ensemble d’informations envoyées à partir du serveur d’un site, qui sont alors stockées sur le disque dur de votre ordinateur;
« DPA » Le Data Protection Act 1998 (loi en vigueur en Grande Bretagne concernant le traitement des données personnelles ; n.d tr) est amendé le cas échéant ;
« traitement des données »

« données personnelles »

« Traiter » ou « traitement »

« Données personnelles confidentielles »

 } Termes utilisés conformément au DPA;
« Site » www.holidayletslondon.co.uk;
« nous », ou « notre » Ce terme implique la société Holiday Lets London dont le siège social sis Basement Flat 1, 214 Hammersmith Grove, London, W6 7HG; et
« vous », « votre » Toute personne, société, ou entreprise qui accède à notre Site.

2. Introduction

2.1          La présente Politique de Confidentialité définit la façon dont nous devons traiter vos données personnelles. Nous prenons très au sérieux la sécurité et la confidentialité des données personnelles vous concernant, et nous nous engageons à protéger votre vie privée en ligne. Toutes vos transactions en ligne, telles que les échanges de messages et de courriels, ne seront pas sécurisées tant qu’elles ne sont pas encryptées. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de tout accès non autorisé à vos données personnelles ou de tout préjudice les concernant, qui seraient indépendants de notre volonté.

2.2          Le recueil de vos données personnelles sert principalement à assurer le traitement de votre réservation en ligne sur notre site et à l’envoi  de demandes de renseignements que vous nous adressez parfois sur notre site, et de vous fournir un service le plus efficace possible.
Nous ne pouvons prévoir à l’avance la collecte ou le traitement des données personnelles confidentielles vous concernant.

2.3          La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée le cas échéant, et nous vous conseillons de la relire de façon régulière.

2.4          Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des pratiques de confidentialité des autres sites internet et nous vous recommandons de bien lire la politique de confidentialité des sites internet que vous consultez et qui pourraient collecter vos données personnelles.

3. Notre politique de traitement de vos données personnelles

3.1          Quel type de données personnelles traitons-nous ? Comment les collectons-nous?

3.1.1      Nous collectons vos données personnelles lorsque vous nous contactez par le biais du lien « Nous contacter » qui est placé sur notre site, ou lorsque vous nous envoyez un courriel.

3.1.2      Nous pouvons collecter vos données personnelles lorsque vous nous appelez.

3.1.3      Vos données personnelles peuvent également être collectées de façon automatique par le biais de votre navigateur internet.

3.1.4      Nous collectons vos données personnelles lorsque vous effectuez une réservation sur notre site et lorsque vous effectuez un paiement pour cette réservation.

3.1.5      Nous collectons vos données personnelles lorsque vous effectuez une demande de prix concernant certains services.

3.1.6      Les données personnelles que nous collectons vous concernant peuvent inclure, par exemple,  votre nom, vos coordonnées (votre numéro de téléphone, votre adresse, votre adresse courriel), vos numéros de cartes de débit ou de crédit et tout autre renseignement qui pourrait être collecté par le biais du lien « Nous contacter » qui est placé sur notre site.

3.1.7      L’utilisation de cookies nous permet également de collecter des informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement lors de votre visite de notre site Internet. Ces informations peuvent inclure, par exemple, les pages sur lesquelles vous naviguez. Ces informations nous permettent de mieux gérer notre site et de le développer.

4. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

4.1          Nous traitons vos données personnelles de façon à:

4.1.1      Nous permettre de traiter vos réservations effectuées sur notre site, conformément aux termes et conditions de notre site;

4.1.2      Nous permettre de respecter nos obligations envers vous, conformément à tout contrat concernant les services requis et soumis aux termes et conditions de notre site;

4.1.3      Nous permettre de vous fournir un devis tarifaire concernant les services que vous aurez requis;

4.1.4      Nous permettre de répondre aux différentes questions et requêtes que vous pourriez nous soumettre en cliquant sur le lien « Nous contacter », en nous envoyant un courriel ou en nous appelant; et

4.1.5      Nous permettre de traiter tous les paiements que vous pourriez effectuer.

4.2          Vos données personnelles peuvent être collectées pour d’autres raisons:

4.2.1      Pour la gestion générale de votre dossier;

4.2.2      Pour la maintenance de notre base de données et des fichiers vous concernant;

4.2.3      Pour protéger les données personnelles que nous détenons et/ou que nous traitons;

4.2.4      Pour former nos employés afin qu’ils puissent vous fournir les meilleurs services;

4.2.5      Pour conserver les données concernant les paiements que vous aurez effectués;

4.2.6      Pour des raisons commerciales, sauf mention contraire de votre part.

4.3          Lorsque vous vous rendrez sur notre site, un cookie ira automatiquement se placer sur votre ordinateur. Les cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur en tant que tel, mais uniquement son ordinateur. De nombreux sites internet procèdent ainsi lorsqu’un utilisateur se rend sur leur site, de façon à suivre les flux de circulation sur le site. Si vous souhaitez refuser notre cookie, vous pouvez configurer votre navigateur Internet afin qu’il ne l’accepte pas (comme indiqué dans le paragraphe 10 ci-dessous), mais vous pouvez également demander à votre navigateur de vous informer lorsqu’un cookie demande à avoir accès à votre ordinateur.

4.4          En nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez que nous puissions les traiter conformément à la présente Politique de Confidentialité.

5. Qui d’autre peut avoir accès à vos données personnelles?

5.1          Notre système de traitement des données.

5.2          es fournisseurs de services que nous engageons dans le but de vous fournir les services que nous proposons.

5.3          Les fournisseurs de services financiers que nous utilisons pour traiter votre paiement et pour effectuer des  contrôles de sécurité.

5.4          Les sociétés de marketing auxquelles nous faisons appel de temps en temps.

5.5          Toute autre société appartenant à notre groupe de sociétés, auxquelles  nous pouvons parfois appartenir.

5.6          Sauf indication contraire de votre part, d’autres sociétés que nous avons choisies avec précaution pour fournir des biens et/ou des services qui pourraient vous intéresser.

6. Vos droits

6.1          Vous avez le droit de protéger les données personnelles qui sont utilisées à des fins commerciales et/ou à des fins de traitement de publipostage (comme indiqué ci-dessus dans les paragraphes 4.2.6, 5.4 et 5.6). Vous pouvez à tout moment modifier vos options concernant les informations que vous souhaitez recevoir ou partager, en contactant tout simplement notre « Déontologue » par courrier postal ou par courriel.

6.2          Vous pouvez configurer votre navigateur internet, comme nous vous l’indiquions précédemment, de façon à ce qu’il refuse les cookies ou à ce qu’il vous informe lorsqu’un cookie tente de s’installer sur votre ordinateur (Paragraphe 10).

6.3          Conformément à al loi DPA, vous avez le droit de nous demander quelles sont les informations et données personnelles que nous détenons vous concernant. Vos requêtes peuvent être adressées au Déontologue par courrier postal ou par courriel et doivent être accompagnées d’un paiement équivalent à £10.00. Nous vous ferons parvenir les informations requises dans les 40 jours qui suivront la réception dudit paiement.

6.4          Vos autres droits concernant le traitement de vos données personnelles sont définis et protégés par la loi DPA.

7. Sauvegarde de vos données personnelles

7.1          Nous assurons la sécurité de vos données personnelles. Tous les employés et sous-traitants qui ont accès à vos données personnelles et/ou qui ont un rôle dans le traitement de ces données ont sont contractuellement obligés de respecter les principes de confidentialité de vos données personnelles.

7.2          Nous avons mis en œuvre des mesures technologiques et des règles de sécurité qui nous permettent de protéger les données personnelles en notre possession contre toute tentative d’accès non autorisé, toute utilisation incorrecte ou illégale, et toute altération, destruction ou perte fortuite ou accidentelle.

8. Application générale de notre Politique de confidentialité

8.1          La présente Politique de Confidentialité ne s’applique qu’à la collecte et l’utilisation des données personnelles qui nous ont été fournies, et non les données personnelles qui auraient été fournies à un tiers (y compris mais sans restriction pour les services qui ont annoncés sur notre site ou dont nous faisons la promotion). Chaque tiers possède sa propre Politique de confidentialité concernant les données personnelles que vous pourrez leur communiquer ou leur fournir, et/ou les données personnelles vous concernant que nous nous pourrions leur divulguer, conformément à la présente Politique de confidentialité.

9. Coordonnées

9.1          Si vous souhaitez obtenir des informations concernant le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez en premier lieu  contacter le Déontologue par écrit.

9.2          Si vous souhaitez obtenir des informations sur vos droits en matière de données personnelles, vous pouvez contacter le No du bureau du Commissariat à l’information, au (0044) 01625 545745, ou vous pouvez vous rendre sur notre site internet à l’adresse suivante: www.ico.gov.uk.

10. Cookies

10.1        Si vous souhaitez en savoir plus sur le blocage de cookies, vous pouvez vous rendre dans la section « Aide » de votre navigateur. Ces informations peuvent également être obtenues en vous rendant sur les sites internet des navigateurs ou des systèmes d’exploitation principaux, tels que:

http://www.microsoft.com (Internet Explorer)

http://www.opera.com (Opera)

http://channels.netscape.com/ns/browsers/default.jsp (Netscape)